Règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du TENNIS RAQUETTE D’OR LA PLAINE – PREFAILLES.
Les membres
Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d’Administration mais ne sont ni électeurs ni éligibles.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée annuellement par le Conseil d’Administration, dont le montant est différencié selon les activités demandées. Sauf cas particuliers à la discrétion du Conseil, la cotisation annuelle doit être versée lors de l’inscription.
Une cotisation spécifique peut être prévu pour les personnes déjà licenciées dans une autre association et à ce titre déjà porteur d’une licence de la FFT, et désirant utiliser de manière ponctuelle les installations de l’Association.
La cotisation annuelle est valable à partir du 1er septembre de chaque année.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de blessure, grossesse, maladie, démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre ou de tout autre cas exceptionnel indépendant de la volonté du club.
La licence de la FFT fait office de carte d’adhérent. Pour les personnes non licenciées au TROPP ou dans l’attente de la licence qui est reçue au domicile, une attestation peut être délivrée.
Afin d’être licenciée au club, l’adhérent remplit un bulletin d’adhésion. En le remplissant, l’adhérent atteste être en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du tennis daté de moins d’un an, qu’il peut présenter à la première demande.
La licence définitive octroie une assurance couvrant les licenciés lors d’un accident.
Cette assurance agit :
– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacement, animations… pour le compte du club)
– en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de
moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont portés à la connaissance de chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
- Non présence aux réunions ;
- Matériel détérioré ;
- Comportement dangereux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres ou les adversaires;
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur
- Etc.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, ou de ses représentants légaux dans le cas d’un mineur de moins de 16 ans, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il devra se présenter en personne et ne pourra demander à être assisté. De même, seuls les membres du Conseil seront présents à cette réunion contradictoire, et ne pourront être assistés. Le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée pourra demander une fois le report de cette réunion qui devra avoir lieu dans le mois suivant. Durant ce délai, le Conseil peut l’empêcher de participer aux réunions et activités de l’Association. Si le membre ne se présente pas à cette réunion, le Conseil d’Administration pourra décider de l’exclusion sans débat contradictoire avec l’intéressé.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission – Décès – Disparition
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
simple sa décision au Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Dans ces cas de figure, la personne qui remplacera ce membre est élue pour le nombre d’année qui lui restait à courir.
Fonctionnement de l’association
Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activités organisées en accord avec le club. La présence d’animaux est interdite sur les courts. Les membres du Conseil d’Administration ont vocation à entrer sur les courts pour régler tous litiges en suspens.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âges sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires ou dans les locaux communs.
Accès aux cours
L’accès aux courts est réservé aux membres du club porteur d’une licence. Chaque adhérent peut disposer librement du court extérieur durant une heure et demi par jour du mois de septembre au mois de juin. Durant les mois de juillet et août, il doit réserver le court, par tranches d’une heure, à l’Office du Tourisme de La Plaine sur Mer. Il bénéficie d’un demi-tarif comparé aux personnes extérieures au Club.
Ecole de Tennis et déplacements
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école de tennis où les entraînements se déroulent est située dans un gymnase ou une salle hors de l’enceinte du club.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des courts, les enfants étant alors sous la responsabilité du club. L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement…).
Tenue
Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.
Entretien :
Les courts, les parties communes (accès, vestiaires, club-house…) doivent être maintenu en parfait état de propreté. Chacun doit y veiller et laisser, en les quittant, ces endroits aussi propres qu’à leur arrivée.
Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au moins sur convocation du Conseil d’Administration.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure indiquée à l’article 14.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Le président du Conseil d’Administration, ou à défaut une personne désignée par le Président, préside l’Assemblée Générale. Le secrétaire du Conseil est de droit secrétaire de séance. A défaut, un membre de l’Assemblée est désigné par le Président de séance. Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés contrairement aux votes par correspondance.
Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, une assemblée générale Extraordinaire peut se réunir pour prendre les décisions les plus importantes de la vie de l’Association.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure indiquée à l’article 14 des statuts.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Le président du Conseil d’Administration, ou à défaut une personne désignée par le Président, préside l’Assemblée Générale. Le secrétaire du Conseil est de droit secrétaire de séance. A défaut, un membre de l’Assemblée est désigné par le Président de séance. Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés contrairement aux votes par correspondance.
Les règles de quorum sont précisées par l’article 15 des statuts.
Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration puis porté aux voix lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Sur proposition de membres de l’Assemblée Générale, des modifications peuvent être apportées et mises aux voix.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l’association par affichage sous un délai 15 jours suivant la date de la modification.
Publicité
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.
L’adhésion au Club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
Fait à La Plaine sur Mer, le 14 septembre 2007
Le Président Le Secrétaire
Roger PROVOST Eric SIRVIN